(diffusé le 30 septembre 2001)
Tony Dreyfus, Maire du 10ème arrondissement, remercie les participants d'être venus. L'objet de cette rencontre est de parler de la façon dont les habitants et les associations peuvent être associés à la démocratie représentative. Des progrès avaient été réalisés lors de la précédente mandature et nous voulons aller plus loin.
Christophe Bonneuil, Conseiller d'arrondissement délégué à la démocratie locale, salue le travail réalisé en amont de cette journée par les trois groupes de travail(Vie associative, citoyenneté et Immigration, Conseils de quartier) et présente l'esprit de ce Forum.
L'équipe municipale renouvelée avait pris pendant la campagne électorale des engagements forts pour améliorer la participation des habitants et des associations à la vie de la Cité.
Le règlement intérieur du Conseil d'arrondissement fera entrer certaines de ces promesses dans la réalité (droit de pétition, référendum d'initiative locale, ouverture du Conseil d'arrondissement à l'intervention du public, etc.). Seront aussi installés à l'automne six Conseil de quartiers, dotés d'autonomie et de moyens. D'autres projets, touchant à la dynamisation de la vie associative et à la participation des résidents étrangers aux décisions locales, seront également discutés aujourd'hui.
Cette politique de concertation locale s'appuie sur des moyens nouveaux mis à disposition par la Mairie de Paris, notamment un chargé de mission et une enveloppe de 450 000 F. pour animer la démocratie locale. C'est encore modeste, mais Marie-Pierre de la Gontrie, Maire adjointe de Paris à la démocratie locale et la vie associative, prévoit d'aller plus loin pour 2002.
Outre les moyens, cette politique s'appuie aussi sur vous, sur vos projets et vos revendications. D'où ce Forum pour commencer à élaborer ensemble un dispositif global de démocratie locale. Un 2ème Forum suivra et sera le moment de la finalisation des engagements des élus : une charte contractualisera alors notamment les engagements réciproques des élus, du monde associatif et des Conseils de quartier.
La rencontre d'aujourd'hui n'est donc qu'un coup d'envoi...
* [Les textes préparatoires réalisés par les groupes de travail "vie associative" et "conseil de quartier" sont disponibles en Mairie du 10e, auprès de Philippe Broucque, chargé de mission démocratie locale et vie associative (bureau 305,tel. : 01-53-72-10-78/10.50)]
Depuis 1999, le CICA s'est constitué en collectif des associations de l'arrondissement et doté d'un bureau que la Mairie du10e reconnaît comme interlocuteur. Avant chaque conseil d'arrondissement, un "pré-conseil" permet aux associations de poser des questions, avec des suites diverses. Du moins, ces questions permettent-elles de rendre public ce qui n'avait auparavant pour espace "que les couloirs et bureaux".
Notre atelier a débattu des principaux éléments du projet de charte des relations élus-associations réalisé par le bureau du CICA :
L'articulation entre CICA et élus
Le rôle du bureau est de faciliter la concertation entre les associations et le conseil d'arrondissement notamment pour prévoir les interventions lors du conseil (les questions pouvant être adressées directement par les associations).
Les interventions des associations doivent pouvoir se faire non lors du "pré-conseil" d'arrondissement, mais pendant la séance, ce que la loi permet (art. 16 et 18 de la loi PML). Le procès verbal doit reprendre ces interventions des associations (comme celle des Conseils de quartier).
Les réunions trimestrielles thématiques (réunions de CICA) ne sont actuellement pas satisfaisantes et ne débouchent sur aucune décision. Elles devraient pouvoir donner lieux à des voeux ou délibérations adoptés par les élus.
Le projet de mandature prévoit une participation des habitants aux choix budgétaires et nous souhaitons que le CICA y soit associé.
La difficulté à trouver des locaux associatifs pour des réunions ponctuelles, recevoir des gens ou stocker des documents, ou pour des activités de longue durée. Il faudrait recenser les locaux disponibles et pourquoi pas passer des conventions avec les écoles qui sont des locaux municipaux. L'accord de mandature prévoit d'ailleurs la création de lieux favorisant la vie associative (maison des associations et de quartier)
La nécessaire transparence de l'attribution des subventions (des critères précis avec un bilan annuel des subventions)
La création d'un guide des financements associatifs ;
Le nécessaire accès à l'information. Pour rendre possible le débat, les documents généraux, tels ceux des grands projets comme l'hôpital St.-Lazare, doivent être rendus disponibles.
Les moyens
Il faut des moyens pour dynamiser le tissu associatif. Le bureau du CICA souhaite des moyens de fonctionnement et une personne pour assurer le suivi des actions du CICA.
Renforcer les moyens d'expression et de communication
Information aux nouvelles associations sur le CICA, tribune libre du CICA dans le journal d'arrondissement, panneaux d'affichage, commissions consultatives d'arrondissement.
Créer un observatoire de la démocratie locale ;
Pour conclure, voici ce que nous aimerions voir se réaliser d'ici la fin2001 :
la mise en oeuvre des nouvelles modalités de fonctionnement du CICA ;
la création d'un lieu d'accès aux documents ;
la mise à disposition de nouveaux moyens et notamment d'un collaborateur ;
l'explicitation des critères de subvention ;
un inventaire des lieux de réunion et leurs modalités d'accès ;
L'atelier a réuni 55 personnes. Nous avons commencé par faire le bilan de trois expériences : Buisson St Louis, Portes et Passages, Barbes-Gare du Nord (ce dernier Conseil est une initiative d'habitants). Des personnes d'autres quartiers ont émis le souhait très fort du lancement d'un Conseil de quartier dans leur secteur. Nous avons aussi discuté l'expérience du 20ème arrondissement.
Nous avons ensuite discuté des grandes lignes du projet de charte élaboré par le groupe de travail :
Le travail sur cette charte a été bien avancé mais pas achevé. Le groupe de travail se réunira avant les vacances pour avancer, et compte mettre en place à la rentrée des réunions d'habitants motivés de chaque quartier pour mettre au point les conseils de quartier.
Contrairement aux deux autres, ce groupe de travail est nouveau et l'initiative en est encore à ses débuts.
La population étrangère de l'arrondissement comprend 19000 personnes, de provenances, parcours et statuts variés (réfugiés politiques et immigration économique; population ancienne et roulement important de primo-migrants).Ces personnes participent activement à la vie économique mais n'ont pas de place dans la vie politique.
Les participants de l'atelier ont estimé que, au-delà du droit de vote et de l'éligibilité, revendication incontournable, il est nécessaire de travailler à une participation à la vie de la Cité en prenant en compte les questions spécifiques de la langue, la culture, le culte... Le Conseil consultatif n'est donc pas conçu comme une instance provisoire ou transitoire en attendant la réforme constitutionnelle.
En l'état actuel des choses un travail préparatoire à la création d'un conseil consultatif représentatif d'habitants issus de l'immigration est essentiel. Pendant encore un an ou deux, il passe par le relais des associations. En effet :
Le Conseil Consultatif permettra non seulement la participation à démocratie locale, mais aussi d'aborder des questions concernant particulièrement les communautés.
Le groupe de travail a constaté le besoin :
Nous souhaitons aussi :
Plusieurs personnes demandent ce qu'est exactement un Conseil de quartier. Plusieurs personnes manifestent une inquiétude au sujet du projet de loi Vaillant sur la "démocratie de proximité" et qui donne un cadre jugé très limitatif aux Conseils de quartiers (présidence par un maire adjoint, composition faite d'élus et de personnalités nommées parle Maire, etc.). Tony Dreyfus répond que la loi n'est pas encore discutée en 1ere lecture. La loi est donc loin d'être appliquée. Elle impose la création de Conseils de quartier ce qui est bien. Quant à la composition, reste à voir si la loi comportera une disposition d'ordre public qui pourrait mettre nos Conseils de quartier "hors la loi". Il affirme qu'il votera cette loi conformément au vote du groupe socialiste de l'Assemblée.
Une personne demande s'il est prévu de créer un Conseil de jeunes. Rémi Féraud, premier adjoint, répond que les élus y sont favorables, ainsi qu'un conseil d'anciens ... Mais il n'est pas possible de tout lancer en même temps. Nous avons bien avancé ces dernières années sur la vie associative et sur les CICA. Maintenant, la priorité est de rattraper en matière de Conseils de quartier.
Après ce débat, Tony Dreyfus expose quelques propositions des élus.
Plusieurs personnes ont posé des questions pertinentes : faut-il que des réunions de Conseil de quartier ou de CICA débouchent sur quelque chose ? Oui et il est normal que le Conseil d'arrondissement soit le lieu d'interpellation. Je propose donc qu'après chaque CICA, le bureau puisse proposer au Conseil d'arrondissement un projet de délibération. Il est aussi légitime que le pré-conseil et le Conseil d'arrondissement accueillent les voeux et demandes des conseils de quartier.
En ce qui concerne les Conseils de quartier, le premier problème est d'ordre financier. On parle d'enveloppe de fonctionnement et d'investissement. Pour l'investissement il faut faire attention au saupoudrage ou aux inéquités entre quartiers. Pour le fonctionnement nous avons un crédit de 450.000 F.(en droits de tirage) pour l'animation locale. C'est peu mais il n'existait rien de tel auparavant. Un second problème est d'ordre humain. J'ai entendu le souhait que les Conseils de quartiers soient autonomes et soient d'abord un lieu d'expression des habitants et pas des seuls militants politiques ou associatifs trop bien rodés, mais nous ne pouvons exclure personne d'une instance pour appartenance. Je crois aussi que la parité de l'équipe d'animation est nécessaire.
En ce qui concerne les résidents non communautaires. Ils représentent 20% de la population du 10ème et il est normal qu'un cinquième des crédits d'animation "démocratie locale" leur soit consacré, notamment pour l'édition du bulletin en plusieurs langues qu'ils demandent. Un Conseil de résidents étrangers est une nécessité, afin de régler non seulement la coexistence entre eux et citoyens français mais aussi afin de régler les rapports de ces groupes entre eux.
En ce qui concerne le Conseil d'arrondissement, il est l'expression de la démocratie représentative et il ne saurait être question de le vider de sa substance en le transformant en Forum. Il y a néanmoins plusieurs possibilités pour favoriser l'intervention des associations et habitants : celle proposée par le bureau du CICA en est une; il y a aussi celle de la suspension de séance accordée à chaque élu pour permettre l’intervention d'un représentant des associations sur les projets de délibération soumis aux conseillers. Mais il ne faut pas supprimer le pré-conseil où s'exprimeront aussi les Conseils de quartier. Il serait normal que le compte-rendu intégral du pré-conseil et des phases intercalaires des conseils d'arrondissement soit joint au P.V. des Conseils d'arrondissement.
En ce qui concerne la vie associative Christophe Bonneuil se propose de réaliser un guide destiné aux citoyens du 10ème et aux associations (qui pourrait être en plusieurs langues).
Mais n'oublions pas que tout cela a un coût et que notre crédit est limité...
Christophe Bonneuil et Tony Dreyfus précisent la proposition des élus quant à la composition des équipes d'animation des Conseils de quartiers :
-> 2/3 personnes élues dans les assemblées
-> 1/3 personnalités du quartier. (directeurs d'écoles, travailleurs sociaux, etc.) qui feraient partie de l'équipe d'animation. Ces personnes ne seraient pas choisies par les élus, mais bien par les deux premiers tiers élus, et proposés par eux au Conseil d'arrondissement qui avaliserait ce choix sauf problème majeur.
Cette formule doit permettre de combiner autonomie et représentativité des Conseils de quartiers.
Christophe Bonneuil ajoute que l'autonomie accordée aux Conseils de quartier étant très forte et les moyens importants, il est légitime que la Municipalité demande à ces Conseils de quartier certaines garanties en matière de représentativité des équipes d'animations. Il faut en effet s'assurer que ce n'est pas un petit groupe de personnes motivées qui captent tout et que l'équipe reflète la diversité sociale du quartier : d'où la proposition de règles de parité, de présence de deux ou trois personnes issues de l'immigration, et de limitation du nombre des membres de partis politiques afin de laisser de la place aux simples citoyens.
Concernant les crédits "Vie locale", il indique qu'il n'entend pas décider seul et propose la création d'une commission de proposition de répartition comportant deux ou trois élus, un représentant de chaque conseil de quartier, un représentant du CICA et de la plate-forme inter associative des résidents étrangers. Un crédit de fonctionnement de 15.000 F. pourra être ouvert pour chaque Conseil de quartier, 90.000 F. pour les projets du Conseil des étrangers en formation, des moyens pour la communication (2ème Forum) et pour l'impression du guide associatif et citoyen du 10ème, le reste sera attribué par la commission sur projet (pour des formations, fêtes, journaux, etc.) à des initiatives renforçant la citoyenneté, issues des Conseils de quartier ou d'associations.
Tony Dreyfus redonne alors la parole à la salle, en précisant qu'évidemment les propositions qu'il a faites ne répondent pas à toutes les questions et demandes. Ainsi du projet de maison des associations à l'Hôpital St-Lazare qui avance mais sans que l'on puisse dire quand tout sera prêt. Il y a donc une phase de réformes dans la mandature. Mais il souligne que certaines choses doivent venir très rapidement : les Conseils de quartier doivent se réunir en septembre ou octobre. Ce sera le mardi, seul jour disponible dans les écoles, à moins que les réunions ne puissent se tenir dans les gymnases.
Une personne évoque la réunion tenue par des habitants du quartier de Barbes-Gare du Nord. La réunion s'est tenue dans une brasserie faute d'accord des élus. Elle souhaite que la prochaine fois les élus prennent en compte une telle demande.
Une autre estime les moyens humains très insuffisants.
Tony Dreyfus répond qu'il y a actuellement un élu en charge de la démocratie locale, qui a auprès de lui un assistant au 2/3 temps. Un emploi jeune pourrait être attribué pour2002 et il soutiendra toute démarche auprès de la Ville de Paris pour développer les moyens de la démocratie locale.
M. Maldonado, conseiller d'arrondissement, propose que les élus du 10ème adoptent un voeu adressé au Maire de Paris pour demander de tels moyens humains.
Tony Dreyfus conclut en souhaitant que les conseils de quartiers soient très informés et suivent les projets en cours non seulement dans leur quartier mais aussi dans tout l'arrondissement. Il remercie les participants et clôt le Forum d'un :
"Ce n'est qu'un début, continuons le combat !"
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Relevé de décision et d'engagements
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