Compte-rendu de la réunion de pré-Conseil Municipalité - Associations
du 21 février 2000
Tony DREYFUS ouvre la séance de ce jour en précisant qu’il est répondu à des questions qui sont posées par des représentants d’associations qui en demandent l’inscription à l’ordre du jour pour les prochains Conseils. Le fait qu’ils puissent disposer de ces questions à l’avance, leur permettent d’approfondir le sujet.
Trois questions sont à l’ordre du jour et concernent :
Tony DREYFUS donne la parole à Chantal GOLDSTEIN – Représentante de l’association Modus Vivendi qui lit sa question :
Tony DREYFUS signale plusieurs problèmes. D’une part, l’état d’insalubrité d’un immeuble, placé en face de l’école Martel, est dénoncé. Lui-même et les élus ont constaté que cet ensemble du 6, rue Martel était délabré. D’autre part, cet ensemble était jusque là occupé par un certain nombre d’ateliers ; à ce jour, il en reste deux. Et enfin, Madame GOLDSTEIN et l’association Modus Vivendi avaient insisté, dans le passé, pour que la porte d’entrée soit renforcée. La première démarche de la Mairie, consécutive à la demande de l’association Modus Vivendi, date du 25 novembre 1998. Il s’agissait d’un courrier adressé au Préfet de police, Philippe Massoni :
(courier de Tony Dreyfus adressé à Philippe Massoni)
La première réponse fut une lettre d’attente datée du 9 février 1999 suivie de la réponse de Monsieur MASSONI, le 23 février 1999 :
(réponse de Philippe Massoni)
…dont les représentants de l’association Modus Vivendi avaient été informés. Tony DREYFUS poursuit en en précisant que lors d’un récent entretien chez le Préfet de Police, Monsieur MASSONI, le problème du 6 rue Martel lui a été, de nouveau, soumis, insistant sur l’urgence d’une action. L’équipe Municipale a fait état des doléances de tous les riverains. La réponse du Maire porte alors sur deux points : 1) la réponse administrative de Philippe MASSONI dans laquelle il enjoint le propriétaire de réaliser des travaux. Ce courrier est daté du 9 février 2000 :
(Lettre administrative de Philippe Massoni)
2) le fait que Tony DREYFUS a contacté directement le propriétaire, Monsieur GROSS pour lui demander ce qu’il en était des travaux exigés par le Préfet de Police. Celui-ci lui répondit qu’il tentait de vendre son immeuble et qu’en faisant des travaux cela lui coûterait très cher et qu’il ne vendrait pas "1 franc de plus l’immeuble" "Quand le vendrez-vous ?" lui demanda-t-il. Monsieur GROSS lui répondit qu’il était en pourparlers depuis bien longtemps, qu’il n’arrivait pas à le vendre, et il demanda au Maire de lui accorder jusqu’à la fin de l’année. Ce sur quoi Tony DREYFUS lui dît qu’il demanderait au Préfet de Police de lui fixer une astreinte pour l’obliger à réaliser les travaux. Il précise, toutefois, que la Ville de Paris ne pourra acheter ce lot, à des fins d’intérêt général, que si c’est bon marché. Le Maire souligne que rien ne sera obtenu spontanément de Monsieur GROSS si le Préfet de Police ne maintient pas "sa pression" et ne lui enjoint pas de réaliser ces travaux. Enfin, il y a encore deux occupants dans cet immeuble qui sont deux ateliers, auxquels Monsieur GROSS a donné congé. Ce sont des baux à titre précaire dont le premier prend fin au mois de mars 2000 et le deuxième au mois de septembre 2000.
Tony DREYFUS donne la parole à Madame LASNIER, représentante de l’association "Le 45", auteur de la deuxième question.
Tony DREYFUS donne la parole à Jean-Marc MALDONADO.
Jean-Marc MALDONADO signale plusieurs problèmes relatifs à cette question. Il fait l’historique de l’application à l’immeuble du 45 rue Louis Blanc de la procédure loi Vivien qui a eu lieu le 15 décembre 1999 au Conseil de Paris suite à la demande de la Municipalité du 10e. Une fois cette loi adoptée, cela rentre dans la procédure de la Direction du Logement et de l’Habitat qui est soumis à trois questionnements : 1) l’avis des services fonciers, qui doit être rendu à la Préfecture, 2) l’état parcellaire du domaine, puisqu’il y a un certain nombre de copropriétaires, et 3) l’état de l’occupation. Constatant que cela prenait un peu de temps, l’équipe Municipale est intervenue, il y a quelques semaines, pour faire activer le dossier précisant que si tout se déroule correctement, d’ici peu, il devrait y avoir une réponse sur l’avis des services fonciers et l’état de l’occupation. En ce qui concerne l’état parcellaire, c’est obtenu. Le dossier doit, ensuite, être transmis à la Préfecture. A partir de ce moment-là, l’équipe Municipale n’ayant pas l’intention d’attendre le délai de réponse moyen de 6 semaines, le Maire interviendra auprès du Préfet pour faire accélérer cette demande. L’avancement du dossier du 45, rue Louis Blanc a été plus rapide que celui du 5/7, rue Jacques Louvel Tessier où il a été beaucoup plus difficile d’obtenir un certain nombre de procédures. S’agissant des problèmes d’insécurité de l’immeuble lui-même, certains habitants occupent depuis très longtemps leur logement et se battent légitimement pour le 45 afin d’obtenir le droit à cette loi Vivien et donc le relogement. Ceux-là ne posent visiblement pas de problèmes. Mais, d’autres habitants sont partis entre-temps et ont vendu les clefs à des personnes en quête de logements. Jean-Marc MALDONADO précise que la Mairie ne peut pas faire l’impasse sur les deux débats et ajoute que les personnes qui posent des difficultés, aujourd’hui, sont celles qui sont nouvellement venues se greffer sur ce dossier-là. Compte tenu du problème de logements sociaux dans cette ville, très souvent dénoncé par la Municipalité, il est impossible de faire face à l’ensemble des demandes. Il ne peut être accepter que les clefs des appartements soient vendues "à la sauvette". Jean-Marc MALDONADO poursuit en précisant qu’il s’agit en l’occurrence de droit privé et que pour que la police intervienne, il faut qu’elle soit appelée. Lorsqu’il y a un incident, il doit y avoir un dépôt de plainte pour que la police puisse ensuite, entamer la procédure, il s’agit là de la responsabilité de chacun. Pour exemple il évoque les problèmes rencontrés par Madame LASNIER qui, du fait qu’il y a eu un dépôt de plainte, a permis aux services de police d’intervenir. Il met l’accent sur l’importance qu’il y ait entre les différentes parties "un maximum d’osmose" pour que la tranquillité nécessaire et normale de chacun puisse être rétablie. Jean-Marc MALDONADO conclut en indiquant la nécessité d’apaiser le climat afin que la Ville puisse effectuer son recensement sans difficulté et ne pas perdre de temps en procédures afin de régler les conflits.
Tony DREYFUS donne la parole à Thierry ARGIRO.
Thierry ARGIRO signale que l’équipe Municipale a récemment rencontré le cabinet de Monsieur Louis BESSON, Secrétaire d’Etat au Logement, pour un certain nombre de problèmes sur l’arrondissement. A cette occasion il a été demandé aux membres du cabinet de Monsieur BESSON qu’au terme du délai de deux mois, c’est-à-dire le 15 février, la Préfecture publie, très rapidement, une déclaration d’utilité publique (DUP) qui pourra être publiée. Dès lors, un certain nombre de relogement pourront débuter. Les élus ont également rencontré, il y a moins de huit jours, le service logement de la Préfecture de Paris pour là encore rappeler que le 15 février la DUP devait être publiée. Concernant le suivi du 45, Thierry ARGIRO a demandé qu’une association soit nommée et rémunérée pour effectuer le suivi social et constituer les dossiers de logement. N’ayant pas, à ce jour, de réponse de la Ville de Paris, il propose de recontacter Monsieur COLLAS à ce sujet.
Tony DREYFUS donne la parole à Sylvie SCHERER.
Sylvie SCHERER comprend le souci de Madame LASNIER qui est de ne pas souhaiter faire, du point de vue de l’association, une liste des habitants. Elle rappelle, au vu de l’expérience acquise sur le dossier du 5/7 rue Jacques Louvel Tessier, que les services de la Ville et les services de la Préfecture effectueront une enquête dans l’immeuble du 45 rue Louis Blanc. Il s’est avéré, du fait de leur travail, que certaines personnes étaient absentes au moment de l’enquête menée au 5/7. Le fait que l’association "5/7 Autrement" possédait une liste complémentaire, a permis de confronter les listes et de faire en sorte que personne ne soit oublié dans la procédure de relogement. Sylvie SCHERER précise que la responsabilité des élus est d’obtenir la réalisation de travaux telle qu’ils l’avaient obtenue sur le 5/7 en attendant que la loi Vivien s’applique. Elle est convaincue d’obtenir des travaux dès lors où il y a danger sur des personnes. Enfin, pour faire suite à ce qu’a dit Thierry Argiro sur le suivi social, l’équipe Municipale avait interpellé Monsieur BULTE sur la question du suivi social des familles à laquelle il a répondu qu’il allait y veiller en raison du fait que cela s’était bien passé pour les familles du 5/7, et qu’il demanderait même un suivi au-delà du relogement pour un certain nombre des familles du 45. Sylvie SCHERER reste optimiste mais ajoute qu’il est de leur devoir d’élu d’insister pour que ce suivi soit bien mis en place, et que les travaux soient effectivement réalisés.
Une personne dans l’assemblée s’interroge quant à l’existence d’une liste des occupants et des éventuelles représailles qu’elle pourrait générer de la part des autorités à l’encontre de ces occupants.
Madame LASNIER déclare qu’elle ne veut aucunement fournir une liste quelle qu’elle soit signalant que le recensement qui a eu lieu il y a un an permet d’avoir les renseignements relatifs aux occupants du 45 et que la Préfecture, 2 mois après, a procédé également à un recensement des habitants de l’immeuble.
Tony DREYFUS précise à Madame LASNIER que ce qu’elle dit n’est pas inexact mais ce que Jean-Marc MALDONADO lui a répondu ne l’est pas davantage. Interfèrent des problèmes de droit privé et de droit public dont, au sein de la Mairie du 10e, les élus ont une expérience liée au 59 rue de Lancry et au 5/7 rue Jacques Louvel Tessier. Les 3 documents qui sont nécessaires aux services de la Ville pour communiquer le dossier à la Préfecture, qui sont : 1) l’état parcellaire qui est quasiment fait. 2) l’état foncier en cours d’élaboration et qui devrait être prêt d’ici quelques jours. 3) la liste des personnes qui est très difficile à établir. Pourquoi ces listes sont-elles difficiles à établir ? Les occupants souhaitent que ce soient les listes les plus récemment établies qui soient prises en compte alors que la Préfecture, comme la Mairie souhaitent ne prendre en compte que ceux des résidents qui y sont depuis le plus longtemps car le plus souvent ils possèdent un titre. Deux problèmes se posent alors très concrètement : il faut une liste au Maire qui n’est effectivement pas à établir par Madame LASNIER. Tony DREYFUS se propose d’indiquer à Monsieur LOURDIN, Directeur des services de la Ville, ainsi qu’a son adjoint, Monsieur JACOB, qu’il faut une liste qui soit approximative. Il précise si liste approximative il y a, cela aura comme conséquence naturelle que les personnes qui sont venues occuper en dernière minute ne seront pas nécessairement relogés. C’est là que se situe la difficulté et il lui semble qu’il n’y a pas d’autre solution. Le Maire ajoute cependant, qu’il faudrait voir dans quelle mesure les deux listes, évoquées par Madame LASNIER, pourraient être actualisées. Ensuite, en ce qui concerne les travaux, les propriétaires ne peuvent pas être contraints de les faire exécuter et ils ont l’impression qu’ils n’en récupéreront jamais le premier sou. En conclusion, si des travaux de sauvegarde ou d’extrême urgence sont à réaliser, c’est auprès de la Préfecture qu’une intervention doit être faite et c’est ce que Tony DREYFUS se propose de faire. Notant une réaction de la part de Madame LASNIER quant au délai, le Maire ajoute à son attention que le Directeur des services de la Ville lui a indiqué à ce propos pouvoir transmettre, dans 10-12 jours, le dossier à la Préfecture de Paris afin que la Ville de Paris procède à l’exécution dans un délai de six semaines. Ceci étant, ça ne veut pas dire que chacune des personnes concernées, même quand elles sont là de longue date, aura un logement immédiatement. Le Maire cite Madame LEFEVRE-KROLL qui a participé à la coordination du relogement des familles du 5/7 rue Jacques Louvel Tessier et qui pourrait évoquer les difficultés qui ont été rencontrées, alors que la Municipalité, la Préfecture et les occupants étaient tous d’accord, qu’ils ont tous travaillé dans une harmonie complète,. A présent, le relogement est intégral, ce qui est une victoire, mais la situation était identique à celle du 45 aujourd’hui. Il y a trois problèmes qui ne sont pas résolus : 1) l’établissement de la liste, 2) les travaux d’urgence et 3) les problèmes de la sécurité. Sur ce point, ainsi que l’a signifié Monsieur MALDONADO, un commissaire de police ne peut pas intervenir sans cadre juridique, c’est un problème qui a été rencontré au 5/7 où les membres de l’association ont exposé leur vie. Tony DREYFUS précise qu’il est très souvent intervenu à titre personnel.
Tony DREYFUS donne la parole à Madame CHRISTOPHE représentante de l’association "Histoire et Vies du Xe" pour la troisième et dernière question de ce pré-conseil.
Tony DREYFUS donne la parole à Michel OTTAWAY.
Michel OTTAWAY fait à Madame CHRISTOPHE une réponse qu’il dit provisoire du fait que la réponse définitive sera faite lors du Conseil de Paris du lundi 28 février 2000, quand le Maire de Paris répondra à la question qu’il lui posera sur le sort de deux salles historiques en "déshérance" ou menacées de déclassement : la Scala, dont il a été tant question, et le Louxor. Tony DREYFUS et Michel OTTAWAY ont eu quelques contacts de l’Hôtel de Ville. Le moins qu’il puisse dire : rien n’est sûr, rien n’est clair ! Il se souvient avoir accompagné Monsieur le Maire à un entretien avec Monsieur OUAKI qui aurait souhaité que l’Etat prenne possession de ces lieux. Enfin, Monsieur OUAKI avait surtout fait l’acquisition du Louxor pour que ne s’y établisse pas un concurrent de Tati, de l’autre côté du boulevard Barbès. Le souci de la Municipalité, confirmé ces temps derniers à maintes reprises, est que lorsqu’il y a une salle de spectacle dont Madame CHRISTOPHE a souligné la valeur, l’intérêt est de la garder car il y en a trop qui ont fermé. Deuxièmement, ce lieu qui est dans le 10e mais il est aussi au croisement du 18e et du 9e arrondissement, près de la station de métro Barbès, en voie de rénovation. Cela signifie quelque chose pour beaucoup de personnes venues de l’étranger. Et ce lieu du 18e arrondissement qui est le quartier de la Goutte d’or et qui est également en voie de rénovation, est un lieu prometteur. Donc la valorisation de cette salle, c’est aussi la valorisation de notre patrimoine et de ce quartier du 10e. Selon Michel OTTAWAY, tout ce qui pourra faire renaître cette salle contribuera au rayonnement du 10e et de cette partie de Paris. Il précise qu’une rumeur circulerait selon laquelle soit une société de la Ville, soit une société privée ferait en sorte de réhabiliter la façade qui est classée, l’intérieur ne l’étant pas. Il assure que la Municipalité du 10e veillera à ce que cette salle renaisse et que la proposition faite par Madame CHRISTOPHE lui paraît susceptible d’en faire le meilleur usage.
Tony DREYFUS donne la parole à Claude-Gérard MARCUS.
Claude-Gérard MARCUS trouve très intéressant le sujet soulevé par Madame CHRISTOPHE précisant que l’ancienne Municipalité avait tenté d’apporter une solution avec un architecte qui avait fait un projet tendant à ré-exploiter un cinéma et à faire en hauteur un dîner-spectacle pour le rentabiliser. Ils avaient rencontré Monsieur SEYDOUX de la Gaumont qui avait fait une étude et qui malheureusement avait abouti à un échec total. Il croit d’ailleurs que Monsieur le Maire a revu Monsieur SEYDOUX après et que c’est toujours aussi négatif. Il lui semble que ce lieu avait été acheté par le père de l’actuel propriétaire, Monsieur Jules OUAKI, pour empêcher l’implantation, comme l’a dit Monsieur OTTAWAY, d’un concurrent à Tati. Claude-Gérard MARCUS ajoute que Monsieur Fabien OUAKI n’est fermé à aucune solution. Le problème selon lui, c’est que jusqu’à présent, compte tenu des locaux qui ne sont pas très pratiques, même si la façade extérieure est bien, la Ville n’a fait aucune proposition précise parce que sa localisation, à la limite de l’arrondissement, ne rend pas l’exploitation facile.
Tony DREYFUS dit avoir bien compris la demande pour voir persister une activité cinématographique mais ce n’est pas simple car une activité cinématographique ne peut être rentable que s’il y a trois salles d’exploitées en un même lieu. C’est la raison pour laquelle Monsieur Nicolas SEYDOUX, représentant de la Gaumont a dit qu’il n’avait pas la possibilité de faire trois salles, ce qu’il regrette beaucoup et c’est donc un refus opposé tant à nos prédécesseurs qu’à nous-même. L’homme qui, à la Ville de Paris, a pris le dossier en charge, c’est Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. Il semblerait qu’il aurait eu l’intention de consacrer ce lieu, soit à la musique, soit à la mode, ou aux deux à la fois. Et de le louer à la Ville de Paris, c’est du moins ce que le Collaborateur de Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH lui a dit et il a ajouté qu’il reconnaissait que juridiquement ce n’était pas très simple. Cela dit, il pense que Monsieur OTTAWAY a raison de se retrancher derrière la réponse qu’il attend du Maire de Paris, car il croit que les projets de Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH sont certes intéressants, mais il n’est pas sûr qu’ils soient tous réalisables.
Tony DREYFUS clôture la séance.