Conseil du 10^e arrondissement

Compte-rendu de la réunion de pré-Conseil Municipalité - Associations
du 13 mars 2000

Tony DREYFUS ouvre la séance de ce jour en précisant que le pré-conseil donne lieu à une série de questions communiquées par l’intermédiaire du bureau du CICA et qui sont posées aux élus qui s’efforcent d’y répondre durant la séance. Les 3 questions du jour concernent :

1. la situation d’une famille algérienne installée provisoirement dans les ateliers d’artistes de la Grange aux Belles – Association Transart,
2. la situation du centre d’accueil situé 9 rue Beaurepaire – Association République Canal Saint-Martin
3. l’aménagement de la rue de Lancry – Association ADIL .

Tony DREYFUS invite le représentant de l’association Transart à lire la première question.

Le représentant de l’association Transart ajoute que les dates auxquelles les expulsions commencent sont proches et qu’en tant qu’artistes, ceux qui ont suivi le problème très actuel des artistes, qui n’ont pas de lieu pour travailler, comprennent que cela les préoccupe. Il souhaite remercier l’équipe Municipale de l’aide apportée pour monter les dossiers qui, aujourd’hui, sont sur le bureau de Madame Catherine TRAUTMANN, Ministre de la Culture et de la Communication. Il souhaite particulièrement attirer l’attention sur le fait qu’eux, artistes, ont l’habitude de prendre des lieux qui sont laissés à l’abandon pour travailler ; c’est donc dans le besoin d’exercer leur activité professionnelle qu’ils prennent ce droit. Par ailleurs, le représentant de l’association Transart indique qu’est hébergée, dans les ateliers de la Grange aux Belles depuis bientôt neuf mois, une famille algérienne, réfugiée politique, qui a 4 enfants qui sont scolarisés avec de bons résultats. Cette famille qui a trouvé hébergement chez eux, n’a pas voulu "squatter". Ils ont accepté l’hébergement parce qu’ils se trouvaient dans une situation de précarité extrême. Il pose la question de savoir si cette famille, qui n’a pas voulu "squatter", avec des enfants scolarisés, va être obligée de suivre cette illégalité forcée suite à la propre expulsion des artistes. Tout le monde sait qu’en Algérie il y a des violences extrêmes et si cette famille est venue en France, c’est justement pour épargner à leurs enfants cette violence. Ils se retrouvent aujourd’hui dans une autre forme de violence.

Tony DREYFUS précise que le cas a été signalé à la Mairie d’arrondissement. Cette famille, le père, la mère et 4 enfants, est dans une situation juridiquement instable puisqu’elle a demandé une autorisation de séjour territorial. Elle a fait cette demande en se fondant sur les risques qu’elle connaîtrait si elle repartait en Algérie. Le nombre de familles qui se trouvent dans cette situation, venues d'Algérie et qui manifestent des réticences pour y retourner, est particulièrement important. Donc l’ensemble des élus a distingué la situation de la famille X. de la situation des ateliers d’artistes de la Grange aux Belles. En ce qui concerne les ateliers d’artistes de la Grange aux Belles, il s’agit d’un problème de droit privé qui oppose un propriétaire à des occupants, le propriétaire les estimant sans titre. L’équipe Municipale a souhaité, ici, qu’il soit trouvé des ateliers d’artistes mais elle ne souhaite pas s’immiscer dans une procédure judiciaire. Par contre, en ce qui concerne la famille X., ce qui vient d’être dit par le représentant de l’association Transart, l’ensemble des élus l’a évidemment pris en compte car si une décision d’expulsion devait survenir, et elle pourrait survenir à partir du 15 mars, il faudrait que l’autorité publique ait prévu une mesure d’hébergement. Il ne s’agit pas d’attribution de logement mais bien d’une mesure d’hébergement. C’est dans ces conditions que Tony DREYFUS a régulièrement saisi Madame HOREL, Préfet de Paris pour que, s’il devait y avoir expulsion, il puisse y avoir hébergement de cette famille, prenant en compte l’intérêt des enfants qui sont tous les quatre scolarisés dans l’arrondissement. Il ajoute que cette famille est très connue de Madame SOLEY, qui anime l’association Tournesol, qui donne à celle-ci toutes les références les plus sympathiques.

Tony DREYFUS donne la parole à Sylvie SCHERER.

Sylvie SCHERER veut apporter un certain nombre de précisions par rapport aux dossiers, en règle générale, de demandes d’asile territorial. L’asile territorial est une mesure qui existe depuis la loi du 11 mai 1998. C’est une procédure malheureusement extrêmement longue dans le traitement des dossiers. Il faut, aujourd’hui, environ un an pour le traitement d’un dossier. Des récépissés de séjour de trois mois sont délivrés qui n’ouvrent aucun droit car seules les cartes d’un an ou les cartes de séjour de résidants de 10 ans peuvent permettre d’ouvrir des droits sociaux. Mais Mademoiselle SCHERER assure, en l’occurrence pour la famille X., puisqu’elle la connaît bien, mais aussi pour toutes celles qui sont dans cette situation que tout est fait par l’équipe Municipale tant auprès du Préfet de police qu’auprès du Ministre de l’Intérieur pour que ces dossiers puissent être traités avec le maximum de diligence. Des familles qui n’ont que des récépissés, ne peuvent pas travailler et sont dans des situations, bien que régulières sur le territoire, de très grande précarité.

Tony DREYFUS donne la parole à Thierry ARGIRO.

Thierry ARGIRO qui connaît également la précarité de la famille X. ajoute qu’une telle situation marque les limites du règlement départemental de la Ville de Paris, de l’action sociale de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Il existe un certain nombre de familles et de personnes qui ne rentrent pas dans le champ d’application de ce règlement et la seule possibilité, actuellement, qu’ont les services sociaux puisqu’en l’occurrence il s’agit d’une famille qui est suivie par les services sociaux, c’est une prise en charge hôtelière avec tous les problèmes que l’on peut connaître avec 4 enfants : ne pas pouvoir préparer la nourriture, etc. C’est pour cette raison que, depuis des mois, la Municipalité cherche des locaux sur l’arrondissement pour créer une structure d’accueil pour toutes ces personnes qui sortent du cadre du champ habituel de l’aide sociale à Paris.

Tony DREYFUS donne la parole à Anne-Charlotte BERGER

Anne-Charlotte BERGER qui tout d’abord remercie le collectif de la Grange aux Belles d’avoir accueilli la famille X., précise que cette famille qui a vécu des évènements spécialement traumatiques, ne peut pas vraiment retourner en Algérie. Elle n’oublie pas non plus le collectif de la Grange aux Belles qui est en situation précaire et dit qu’elle est ravie de la lettre qui a été envoyée au Préfet de Paris au sujet de la famille concernée.

Tony DREYFUS annonce la deuxième question qui a trait au Centre d’accueil du 9 rue Beaurepaire. Il suggère au signataire de la question de lire celle-ci.

Tony DREYFUS donne la parole à une riveraine.

Cette personne s’adresse au Maire indiquant qu’il est certainement au courant de l’agression qui s’est récemment produite dans le quartier et qui malheureusement n’est pas la première.

Tony DREYFUS signale qu’il ne voulait éluder aucune question. C’est de manière délibérée que l’équipe municipale a facilité l’installation du centre d’accueil pour toxicomanes du 9 rue Beaurepaire dans le cadre de la convention qui avait été passée entre la Ville de Paris et Monsieur GAYMARD, Secrétaire d’Etat à la Santé de Monsieur JUPPE. Dans ces conditions, devant un certain mécontentement d’un certain nombre de riverains, et après consultation de la DDASS, le Député Maire, en tant que Parlementaire, a posé une question d’actualité à Monsieur KOUCHNER, Secrétaire d’Etat à la Santé, lui demandant comment il entendait faire participer le 10^e arrondissement à la politique de réduction des risques menée par l’Etat ? C’est dans ces conditions qu’a été nommé Monsieur PISSARRO, Professeur de Santé Publique, qui a reçu les différentes parties. Il a reçu les associations qui étaient parties prenantes, ceux qui étaient opposés, ceux qui étaient favorables à l’installation, et il a également reçu la Directrice de la DDASS. En ce qui concerne les élus, ils n’ont pas participé à cet échange, ils attendaient l’avis du Professeur PISSARRO. Un document, qui constituait, semble-t-il, un début d’accord, a été montré aux élus. Tony DREYFUS dit ne pas savoir si ce document constituait un début d’accord, mais ce qu’il sait, et il engage la responsabilité politique de l’équipe Municipale, c’est que le centre fonctionne, et qu’il fonctionne dans des conditions qui, selon lui, sont insuffisantes car cela pourrait être optimisé. Ensuite, il précise que cet équipement ne suscite pas l’opposition de tous les riverains, il existe une association qui, elle, encourage les efforts développés par l’activité du centre de la rue Beaurepaire. Il tient à dire que, sur ce sujet, l’équipe Municipale unanime, cohérente et prête à entendre tout le monde, n’est pas prête à abandonner l’activité du centre de la rue Beaurepaire. Il ajoute à l’attention de l’auditoire qu’il a, comme l’ensemble des élus, été informé d’une altercation sous forme de rixe, intervenue mercredi 8 mars au soir. Mais l’origine de cette rixe n’était pas liée à un problème de toxicomanie. La cause en était plutôt d’origine passionnelle. Toutefois, il est exact que la personne qui a reçu un coup de couteau, est une personne qui, dans le passé, avait fréquenté ce centre. Il ajoute cependant que sur la situation de ce centre, depuis le départ, il y a une attitude très passionnelle d’un certain nombre de riverain précisant qu’il y a une attitude non moins passionnelle, mais positive d’autres riverains. Il poursuit en disant qu’il ne lui appartient pas de dire qui a raison. Ce qu’il croit et qu’il veut confirmer, c’est que l’équipe Municipale a pris des contacts avec la DDASS, qu’elle est consciente de la nécessité d’une politique de réduction des risques dans l’arrondissement, et qu’elle souhaite voir maintenir l’activité du centre de la rue Beaurepaire. Par ailleurs, elle ne souhaite, en aucun cas, multiplier ou même ajouter tel autre centre à celui-ci, parce que ceci serait de la propagande. L’affectation de la rue de Maubeuge n’est en aucun cas consacrée à un accueil de toxicomane ni de près, ni de loin.

Tony DREYFUS donne la parole à Claude-Gérard MARCUS.

Claude-Gérard MARCUS s’adresse au Maire en précisant, au nom des élus de l’opposition locale, qu’en aucun cas ils ne s’associent aux prises de position de l’équipe Municipale. Il ajoute que, durant de longues années, il a été Président du groupe d’étude des problèmes de la drogue, à l’Assemblée Nationale, et sait qu’il y a besoin de soins mais ceci dès le départ. Il avait fait part de son opposition à cette localisation, compte tenu de la proximité des écoles, et puis au fur et à mesure il dit avoir vu ce qu’a donné le centre du 18^e qui n’a pu que le renforcer dans son opposition. Quant à la rue de Maubeuge, malgré les dires de l’équipe Municipale, des bruits courent selon lesquels l’association qui serait attributaire ne serait qu’une réédition de l’association SOS Drogue International dont l’un des dirigeants, a d’ailleurs été condamné l’année dernière pour participation et pour facilitation d’usage de stupéfiants. Il déclare qu’il aimerait bien y voir clair. Il pensait que le Professeur PISSARRO ayant été désigné à la demande des élus de la majorité, qu’il allait de soi qu’ils suivraient l’accord intervenu sous son autorité or Claude-Gérard MARCUS signale qu’ils n’en tiennent aucun compte, ayant ainsi fait preuve de la plus parfaite mauvaise foi dans cette affaire. Il craint que l’équipe Municipale n’en fasse autant pour la rue de Maubeuge.

"Ne nous faisons pas de procès d’intention et ne parlons pas de mauvaise foi." déclare Tony DREYFUS. En ce qui concerne le centre du 75 rue de Maubeuge, il porte à la connaissance du public, une attestation de la DDASS. Précisant bien qu’il s’agit de l’accueil de personnes sans domicile fixe, en aucun cas toxicomanes. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un centre qui accueillerait des toxicomanes 1^er, 2^e ou 3^e degré. Au vu des premiers résultats d’une enquête de la DDASS, menée à la demande du Maire d’arrondissement, sur l’impact de l’implantation d’un tel centre sur le quartier auprès des différents responsables d’associations et professionnels du quartier de la rue de Maubeuge, le centre de la rue de Maubeuge ne semble pas être rejeté par tout le monde et notamment pas par les responsables d’associations religieuses qui ont parfaitement conscience des besoins du quartier. Tony DREYFUS souhaite que sur le point soulevé par Monsieur MARCUS, Serge RENAN qui dans l’équipe, est délégué à la Santé, apporte un certain nombre de précisions.

Serge RENAN précise d’une part, concernant le fonctionnement du centre du 9 rue Beaurepaire, qu’il est un centre de santé publique qui a pour vocation de recevoir des personnes qui souffrent de difficultés psychologiques, physiques importantes et qu’il a accueilli 30 personnes par jour depuis son ouverture en avril 1998 ; qu’il a une file active de 500 personnes, c’est-à-dire que 500 personnes différentes, dans l’année, l’ont fréquenté, et que sur ces 500 personnes près de 70% sont atteintes des hépatites B et C. En outre, plus de 25% sont atteintes du VIH. Ce centre a permis de sauver des dizaines de vie humaines. D’autre part, quant au drame passionnel du mercredi 8 mars au soir, il faut savoir que l’agresseur a donné à la victime un coup de couteau qui a atteint une artère. La victime a été accueillie au centre de la rue Beaurepaire et le personnel médical a pu faire un point de compression. Le SAMU a indiqué que si ce point de compression n’avait pas été fait dans les 2 minutes qui suivaient l’agression, cette personne serait décédée. Donc cette personne n’est pas morte grâce à la proximité du centre Beaurepaire. S’adressant à Claude-Gérard MARCUS, Serge RENAN lui dit que quand il évoque la mauvaise foi du Maire, il souhaite le renvoyer à la sienne précisant que lorsque le 9 novembre 1998, l’ensemble des élus a eu connaissance du projet de protocole qui devait être signé entre la DDASS et, notamment, l’association Canal République Saint-Martin, il était présent et il s’est exprimé sur un vœu qui était proposé par la Municipalité et qui indiquait qu’elle avait bien eu connaissance du protocole, qu’elle souhaitait que la consultation ouverte par Monsieur PISSARRO se poursuive, et qu’elle tenait à ce que le centre d’accueil de la rue Beaurepaire poursuive son activité. Il a été indiqué par la suite : "le centre d’accueil de la rue Beaurepaire ne doit donc pas être délocalisé". Ce vœu a été voté à la majorité. C’était le 9 novembre 1998, Claude-Gérard MARCUS y était, a voté contre c’est un fait, mais il ne peut pas dire qu’il ne le savait pas. Tout le monde pouvait savoir, et d’ailleurs l’association Canal République Saint-Martin était présente ce jour-là, que la Municipalité ne s’associait pas à cette esquisse de travail.

Une riveraine de la rue Beaurepaire intervient en demandant au Maire, comment il se situe par rapport à l’engagement de l’Etat dans le protocole qui a été signé ? Elle lit un texte supposé être le contenu du protocole dans lequel est évoquée la "délocalisation" du centre devant prendre effet le 31 décembre 1999 au plus tard avec cependant une prorogation d’un mois ramenant le délai au 31 janvier 2000.

Tony DREYFUS dit que puisqu’il y a deux associations, il souhaite répondre globalement et donne la parole à Madame GALLET.

Madame GALLET, Présidente et représentante de l’association Côté Quartier, favorable à l’implantation du centre rue Beaurepaire, souhaite apporter deux corrections sur le texte qui vient d’être lu. Dans l’accord qui a été signé, à sa connaissance, effectivement, il n’était pas question de délocalisation mais dans le texte original du protocole de "re-localisation". Il n’est pas question de la Gare du Nord, il n’est pas non plus question de la date du 31 décembre. Le texte qui circule dans le quartier est un texte sur lequel il y a une mauvaise interprétation du protocole. S’adressant à l’association Canal République Saint-Martin, Madame GALLET précise que le protocole qu’ils ont signé avec la DDASS, a été contesté par l’association Côté Quartier. Ils l’ont dénoncé parce qu’il s’agissait d’un protocole flou dans lequel précisément il n’y avait rien, dans lequel la DDASS ne prenait en réalité aucun engagement à long terme. Ils l’ont dénoncé en pensant qu’il s’agissait d’une bombe à retardement. Peut-être que Monsieur PISSARRO s’est engagé par oral avec l’association Canal République Saint-Martin, mais en tous les cas ils ne peuvent pas s’appuyer sur ce texte pour dénoncer la DDASS.

La deuxième correction que Madame GALLET apporte par rapport à ce texte, c’est la notion de majorité du quartier qui serait opposée à ce centre. Il y a deux ans, quand le quartier s’est divisé, elle ne croit pas qu’il a pu être compté une majorité entre les pour, les contre et les sans opinion, précisant que ces derniers étaient certainement nombreux à ne pas vouloir se prononcer. Mais aujourd’hui, après deux ans de fonctionnement de centre, elle n’est pas très sûre qu’il y ait encore beaucoup de gens, à part ceux qui sont dans la salle bien sûr, qui soient réellement opposés à l’implantation du centre. Elle ajoute que le quartier va bien, qu’il va très bien. Il n’a jamais été aussi bien, poursuit-elle, les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter, il y a dans le quartier des nouveaux commerces qui ouvrent : des nouveaux cafés, des nouveaux fleuristes, des nouveaux bars à vin… Elle veut simplement signifier que la majorité du quartier, aujourd’hui, se soucie de sa vitalité et de sa dynamique et ne se soucie plus tellement des nuisances que pourrait générer le centre Beaurepaire qui, jusqu’à preuve du contraire, n’en a généré aucune.

Tony DREYFUS comprend parfaitement le mécontentement d’un certain nombre de personnes et appelle les opposants au centre à la sérénité. Précisant qu’il attache beaucoup d’importance aux observations des élus, et en particulier à celles de Monsieur Claude-Gérard MARCUS, il vient de lui être remis la dernière lettre concernant la rue de Maubeuge, qui émane de la Directrice de la DDASS et veut la lire pour qu’il n’y ait plus aucun doute sur le sujet car quand il prend un engagement dans un sens, précise le Maire, il l’appuie mais quand il s’oppose, il persiste à s’opposer :

Tony DREYFUS précise donc, en ce qui concerne la rue de Maubeuge, qu’il est inutile de fantasmer, et que c’est non pour un centre d’accueil pour toxicomanes. En ce qui concerne la rue Beaurepaire, le Maire signale que ce n’est pas en venant en Mairie, ou en distribuant des tracts, qui pour le moins ne sont pas très responsables, que tout le monde parviendra à une solution. Il a aussi vu ce tract, distribué aujourd’hui, et l’a trouvé très drôle. Mais il n’est pas possible d’évoquer un problème dans la sérénité alors qu’il y a opposition. Il n’y a pas du tout unité, comportement homogène de la part de riverains, cela est parfaitement inexact. Il affirme que de la plupart des formations politiques qui composent l’équipe de la majorité, et des formations politiques qui les soutiennent sans appartenir nécessairement à la majorité de l’arrondissement, il y a un soutien complet dans l’attitude de la Municipalité à l’égard du centre de la rue Beaurepaire. La troisième question porte sur l’aménagement de la rue de Lancry. Elle est posée par l’association ADIL.

Madame HOUSEL, représentante de l’association ADIL, lit la question :

Tony DREYFUS donne la parole à Paul RICHARDET, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement des quartiers.

Paul RICHARDET dit que les demandes de l’association de Défense de l’îlot Legouvé-Lancry, l’ADIL, rejoignent les préoccupations de la Mairie. Lorsque la décision de "quartier tranquille" avait été prise, il avait, ici même, fait remarquer qu’il ne suffisait pas de faire un aménagement de bordure, de voirie aux bords de ces quartiers, mais qu’il fallait essayer de travailler peut-être plus profondément sur l’affectation de l’espace public. Sur les travaux qu’il reste à effectuer, il y a aussi une réflexion qui doit être menée sur la rue des Récollets, à savoir s’il est nécessaire de la mettre en sens unique entre Saint-Martin et le Canal afin de limiter un petit peu la circulation et de rassurer les riverains. La rue de Lancry est une rue un peu complexe parce que c’est en même temps une rue de transit et une rue commerçante. Il y a un grand nombre de passants. La Municipalité considère qu’il est nécessaire d’envisager le re-calibrage de cette rue, au profit des piétons bien sûr mais tout en essayant de sauvegarder les commerces et donc d’envisager des espaces pour les livraisons. Concernant la place Jacques Bonsergent, il est évident qu’il y a un espace qui pourrait être récupéré au profit des piétons et le fait que ce soit à la sortie d’un métro va aussi dans un sens de valorisation des transports en commun. Dès lors, il peut être envisagé que l’accès au passage des Marais puisse se faire plutôt par l’entrée de la rue Lucien Sampaix.

Néanmoins, les aménagements de la rue de Lancry doivent aussi tenir compte du travail des véhicules de sécurité, notamment quand le pont est ouvert. Une solution pourrait être un transit par la rue Yves Toudic dont le sens serait inversé sur une courte distance et par la rue de Marseille ce qui permettrait un petit peu de délester le haut de la rue de Lancry. En conclusion, Paul RICHARDET pense que les propositions de l’association et celles de la Mairie sont en phase, que des travaux ont été réalisés, notamment dans le passage des Marais et la rue Legouvé, et qu’à présent, selon lui, il convient d’envisager une amélioration, une continuité de l’aménagement de l’espace public dans ce quartier.

Tony DREYFUS apporte une précision à ce qu’a dit Monsieur Paul RICHARDET. Il lui est précisé que le Directeur de la voirie pour l’arrondissement a fait une demande d’aménagement piéton de la place Bonsergent pour 2001, auprès de sa Direction parisienne. Ceci devrait figurer en investissement localisé. Cela a été refusé en l’an 2000 par la Ville ; il appuiera quant à lui pour que ce soit accepté en 2001 car c’est quelque chose de tout à fait essentiel. Il est précisé, par ailleurs, que l’inversion du sens de la circulation de la rue Yves Toudic, qui permettrait de piétonniser la rue Poulmarch, qui est demandée, est un objectif.

Tony DREYFUS donne la parole à Madame Anne GALLET.

Anne GALLET précise qu’il y a des travaux qui commencent actuellement, rue de Marseille et rue Yves Toudic, et qui concernent le "quartier tranquille" avec surélévation, etc. Est-ce que ces travaux prennent en compte l’inversion de la rue Yves Toudic ?

Tony DREYFUS répond à Madame GALLET qu’il voudrait lui répondre oui et ainsi la rassurer, mais il veut vérifier l’information. Il donne la parole à Jean-Pierre LEROUX.

Jean-Pierre LEROUX signale que pour la partie supérieure de la rue de Lancry, celle comprise entre la rue du Château d’Eau et le boulevard Saint-Martin, la Municipalité a eu une réunion avec la Direction de la voirie juste avant les vacances de Février, et pour des raisons de sécurité, il pense qu’il y a un certain nombre d’aménagements qui devraient être faits. Le Directeur de la voirie a indiqué que dans le cadre de l’étude de la rue de Lancry, il allait examiner des possibilités de révision de cette portion de la rue de Lancry, mais c’est pour l’instant à l’étude. Ils n’ont pas encore eu de réponse, les choses ont été engagées il y a à peu près trois semaines simplement. Le problème de sécurité qui est posé, supposerait un élargissement du trottoir, au minimum, devant l’école et devant le centre Jean Verdier.

Tony DREYFUS donne la parole, en conclusion du pré-conseil, à Madame TROSTIANSKY.

Olga TROSTIANSKY évoque l’intérêt des nombreux habitants du 10^e arrondissement ainsi que leur préoccupation concernant l’accueil des personnes handicapées, dans le 10^e arrondissement et d’une manière générale à Paris. Une manifestation est organisée à partir du 25 mars, et ce pour une semaine entière, dont un certain nombre d’associations sont organisatrices. Il est prévu, l’après-midi du Samedi 25 mars, des échanges concernant l’enfant et le handicap mais aussi un certain nombre de festivités puisqu’il y a un concert d’artistes aveugles et une exposition concernant les personnes handicapées. Elle invite à venir nombreux à cette manifestation afin de réfléchir ensemble sur ce sujet dans le but d’améliorer la vie des personnes handicapées dans le 10^e arrondissement.

Tony DREYFUS déclare le pré-conseil terminé.