(mise à jour du )
Qu'est-ce que le CICA ?
Qui peut s'inscrire ?
Comment s'inscrire ?
Comment modifier les informations concernant votre association ?
Comment participer au conseil d'arrondissement ?
Comment intervenir en première partie du conseil d'arrondissement ?
Comment contacter le bureau du CICA ?
Comment contacter le maire du 10e ?
Qu'est-ce que le CICA
Le CICA est le Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. C'est une structure destinée à faciliter le dialogue entre le milieu associatif et les élus de l'arrondissement. Elle est définie par l'article 16 de la loi PML.
Dans le 10e les associations inscrites au CICA se sont structurées de façon indépendante en 1999. Depuis, elles se réunissent annuellement en assemblée générale et élisent alors un bureau composé d'une quinzaine de représentants associatifs.
Qui peut s'inscrire
Toute association locale, fédération ou confédération nationale qui exerce des activités sur le 10e.
(Extrait de l'article 16 de la loi PML : Celui-ci [le CICA] réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent une activité dans l'arrondissement.
Comment s'inscrire
L'Association doit s'inscrire en mairie, au secrétariat général de la mairie (deuxième étage).
Penser à apporter les justificatifs nécessaires (voir le formulaire d'inscription).
Mairie du 10e
72, rue du Faubourg-Saint-Martin
75475 PARIS CEDEX 10
Modèle du formulaire d'inscription
Comment faire modifier les informations sur votre association
L'Association doit s'adresser au secrétariat général de la mairie (deuxième étage), avec les justificatifs nécessaires.
Le fichier des associations sur ce site est remis à jour régulièrement à partir du fichier de la mairie.
Le bureau du CICA n'est pas en mesure de gérer directement les modifications.
Mairie du 10e
72, rue du Faubourg-Saint-Martin
75475 PARIS CEDEX 10
Vous pouvez utiliser le formulaire d'inscription, en précisant que c'est une modification et en indiquant le numéro de votre association.
Comment participer au conseil d'arrondissement
A 18 h 30, la première partie du conseil d'arrondissement est consacrée à un temps de débat d'environ une demi-heure qui permet aux associations membres du CICA et aux conseils de quartier d'aborder toute question concernant l'arrondissement.
L'ordre du jour est préparé par le bureau du CICA et transmis au maire 8 jours à l'avance. Cette partie permet d'aborder les sujets suivants :
Après le conseil d'arrondissement, il est prévu un temps de débat public d'une demi-heure à une heure, afin de permettre à tout habitant d'aborder toute question concernant l'arrondissement.
Comment intervenir dans la première partie du conseil d'arrondissement
Pour intervenir, les représentants mandatés des associations inscrites au CICA doivent adresser le texte de leur intervention,
- soit au bureau du CICA (Comment contacter le bureau du CICA),
- soit au maire du 10e arrondissement (Comment contacter le maire du 10e),
et, quand c'est possible, penser à envoyer en outre par courriel une copie de la question au CICA ()
N.B.: Trois ou quatre interventions seulement sont possibles par séance. Elles doivent être déposées au moins huit jours à l'avance.
Modèle de document pour proposer des questions ou des thèmes d'intervention
Comment contacter le bureau du CICA
Mairie du 10e
Bureau du CICA
72, rue du Fg-St-Martin
75475 PARIS CEDEX 10
Comment contacter le maire du 10e
Monsieur le maire du 10e
Mairie du 10e
72, rue du Fg-St-Martin
75475 PARIS CEDEX 10